Droit d’opposition

La présente page a pour objectif d’informer les utilisateurs du site LA PLATE-FORME DES ENERGIES sur leur droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles.

Principe du droit d’opposition

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable, toute personne dispose du droit de s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données personnelles.

Ce droit permet à l’utilisateur de refuser que ses données soient utilisées pour certaines finalités, notamment à des fins de prospection commerciale.

Opposition à la prospection commerciale

L’utilisateur peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale, sans avoir à justifier sa demande.

Cette opposition peut être exercée en contactant directement : contact@laplateformedesenergies.fr

Opposition pour d’autres finalités

Lorsque le traitement des données personnelles repose sur un intérêt légitime de LA PLATE-FORME DES ENERGIES, l’utilisateur peut s’y opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière.

Dans ce cas, la société pourra continuer le traitement uniquement si elle démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Cas dans lesquels l’opposition ne s’applique pas

Le droit d’opposition ne peut pas s’exercer dans certaines situations, notamment lorsque :

• L’utilisateur a donné son consentement explicite (dans ce cas, il doit retirer son consentement) ;
• Un contrat lie l’utilisateur à LA PLATE-FORME DES ENERGIES ;
• Une obligation légale impose le traitement des données ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’un tiers ;
• Le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Modalités d’exercice du droit d’opposition

Toute demande d’opposition doit être accompagnée d’un justificatif d’identité afin de vérifier l’identité du demandeur et garantir la sécurité des données.

La demande peut être adressée à : contact@laplateformedesenergies.fr

LA PLATE-FORME DES ENERGIES s’engage à traiter la demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

Réclamation

En cas de difficulté liée à l’exercice de ses droits, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.